L’élaboration d’accords transfrontières et la création d’organes communs constituent une obligation essentielle pour les Parties riveraines de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (« Convention sur l’eau de 1992 »). Toutefois, les rapports établis au titre de la Convention sur l’eau de 1992 et sur l’indicateur 6.5.2 des ODD, qui mesure l’existence d’accords opérationnels
dans les bassins partagés, montrent que l’élaboration d’accords sur les eaux transfrontières reste un défi.

Lors de sa huitième session en octobre 2018, la Réunion des Parties à la Convention de 1992 sur l’eau a donc décidé d’entreprendre des activités soutenant l’élaboration d’accords et la création d’organes communs, notamment la préparation d’un guide pratique sur l’élaboration d’accords et de bonnes pratiques.

Cette publication vise à aider les pays à concevoir et à rédiger des accords ou d’autres arrangements relatifs aux eaux transfrontières, y compris les eaux de surface et souterraines, qui soient efficaces, adaptables et durables. Lorsque cela s’avère nécessaire et approprié, et lorsque les Parties en conviennent, le guide pratique pourrait également soutenir un examen et une mise à jour des accords déjà en place.

Cette publication est destinée aux représentants des États, aux experts juridiques et techniques, aux décideurs impliqués dans la négociation d’accords ou d’autres arrangements relatifs aux eaux transfrontières, au personnel des organismes de bassin, aux organisations régionales et aux autres Parties prenantes travaillant sur la coopération transfrontière et la diplomatie de l’eau. Son objectif ultime est de soutenir la mise en oeuvre de la Convention sur l’eau et l’accélération des progrès vers la réalisation de l’ODD 6 et de sa cible 6.5.

ECE/MP.WAT/68