GenèvaUn colloque sur l'accès équitable à l'eau et l'assainissement, organisé sous l'égide du gouvernement de la France avec le soutien du secrétariat de la CEE-ONU du Protocole sur l'eau et la santé et en coopération avec le mandat du Rapporteur spécial sur le droit de l’Homme à l'eau potable et à l'assainissement, se tiendra à Genève les 4-5 Juillet 2011.
Différentes parties prenantes responsables ou impliquées dans le processus d'élaboration des politiques, programmes et mesures visant à assurer l'accès à l'eau et à l'assainissement dans la région paneuropéenne, dont des représentants gouvernementaux, des gestionnaires de l'eau et de la santé, des autorités locales, des universitaires, des instituts de recherche, des organisations non gouvernementales et entreprises du secteur privé, se réuniront dans le but d'échanger des informations et de discuter des bonnes pratiques sur la façon d'assurer un accès équitable à l'eau et à l'assainissement pour tous.
L'accès à l'eau potable et à l'assainissement a été déclaré par l'Assemblée générale des Nations Unies comme un droit fondamental au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’Homme (GA/10967 adoptée le 28 Juillet 2010). En outre, le Conseil des Droits de l’Homme a affirmé que le droit à l'eau et à l'assainissement est reconnu comme un droit de l’Homme, et que les États ont la responsabilité première d'en assurer sa pleine effectivité.
Pourtant, dans la région paneuropéenne, 140 millions de personnes n’ont pas accès à l'eau potable et plus encore n’ont pas accès à l'assainissement. Ces chiffres résultent d'importantes inégalités. Tout d'abord, les pays à économie de transition présentent des niveaux d'accès à l'eau et à l'assainissement inférieurs à ceux des pays d'Europe occidentale. Mais il peut aussi y avoir de graves inégalités au sein d’un même pays :
• Des disparités géographiques : dans de nombreux pays les personnes vivant dans les zones rurales ou reculées ont des niveaux d'accès à l'eau potable et à un assainissement adéquat significativement plus bas que ceux de leurs compatriotes citadins ;
• Des contraintes financières : dans certains pays, les ménages à faible revenu n’ont pas souvent accès à l'eau et à l'assainissement à un prix abordable ; cette situation s’accentuera quand les pays progresseront vers le recouvrement intégral des services d'eau et d'assainissement ;
• Des inégalités subies par les groupes vulnérables et marginalisés, ainsi que des groupes ayant des besoins spécifiques (tels que les Roms et Gens du voyage, les minorités ethniques, personnes handicapées, etc.) qui font face, en matière d'accès, à des obstacles supplémentaires à ceux des citoyens ordinaires.
Les participants à cet atelier auront à discuter des défis spécifiques à relever et à débattre des implications politiques, économiques et pratiques de l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement. L'atelier contribuera à identifier les bonnes pratiques, les facteurs clés de succès et les enseignements à tirer et sera une étape importante dans le processus de promotion de l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement qui sera poursuivi au Forum Mondial sur l’Eau de Marseille en 2012.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Web de la CEE : Atelier : http://www.unece.org/env/water/meetings/equitable_access_workshop.html
Note aux rédacteurs :
Le Protocole sur l'eau et la santé de la Convention CEE-ONU sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l'eau) a été signé à Londres en 1999, à l'occasion de la troisième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé. Il est entré en vigueur le 4 août 2005.
Le Protocole compte 24 pays Parties (Albanie, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Espagne, Suisse et Ukraine).
Le Protocole vise à fournir un accès universel à l'eau et à l'assainissement en garantissant une qualité d’eau adéquate et ne constituant pas de danger potentiel pour la santé de l’homme (art. 4). Ceci doit inclure la protection des ressources en eau qui sont utilisées comme sources d'eau potable, le traitement de l'eau et l’installation, l'amélioration et l'entretien des systèmes collectifs. Pour cet objectif, le Protocole demande aux Parties prenantes de prendre des mesures positives pour aider les individus et les communautés à profiter de l'accès à une eau potable et à un assainissement adéquat, mesures qui sont fonction des conditions sociales, économiques et environnementales du pays. Par ailleurs, le Protocole comprend des dispositions de portée plus générale telles que l’accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel concernant l’eau et l'accès à des procédures de recours, la sensibilisation du public et son éducation. Il comprend également des dispositions sur le devoir de solidarité internationale demandant aux Parties prenantes de s'entraider pour atteindre les objectifs du Protocole.
Le Protocole contient également des dispositions sur la non-discrimination. En particulier, l'article 5 exige que «l'accès équitable à l'eau, adéquat du point de vue aussi bien quantitatif que qualitatif, devrait être assuré à tous les habitants, notamment aux personnes défavorisées ou socialement exclues". Le Protocole illustre ainsi et incarne les liens étroits entre les droits de l’homme, la santé, la protection de l'environnement et le développement durable.
Le Protocole est directement lié à la réalisation de divers Objectifs de Développement du Millénaire, en particulier l'objectif 4 (réduire la mortalité infantile) et l'Objectif 7 (Assurer un environnement durable, notamment son objectif 10 - Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre - et la cible 11 - Réussir, d’ici à 2020, à améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis.
Diverses activités du programme de travail du Protocole sont en rapport direct avec le droit à l'eau et à l'assainissement en tant que droit de l’homme. Il s'agit notamment d'un atelier sur l'accès équitable à l'eau tenue à Paris en Juillet 2007 et d'autres actions dans ce domaine conduites par la France ainsi que les activités dans le domaine des systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle en Europe. Une table ronde sur «Le droit de l’Homme à l'eau et le Protocole sur l'eau et la santé: faire de l'accès à l'eau une réalité», a été organisée conjointement par l'OMS-EURO, le Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme et la CEE-ONU, à l'occasion de la première réunion des Parties intéressées au Protocole de Janvier 2007 à Genève.
Ref: ECE/ENV/11/P30
Personnes Contacts:
Ms. Francesca Bernardini
Co-Secretary of the Protocol on Water and Health
United Nations Economic Commission for Europe
Environment Division
Tel.: +41 22 917 24 63
E-mail: [email protected]
Ms. Franziska Hirsch
Environmental Affairs Officer
United Nations Economic Commission for Europe
Environment Division
Tel.: +41 22 917 24 80
E-mail: [email protected]
Note aux rédacteurs :
Le Protocole sur l'eau et la santé de la Convention CEE-ONU sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l'eau) a été signé à Londres en 1999, à l'occasion de la troisième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé. Il est entré en vigueur le 4 août 2005.
Le Protocole compte 24 pays Parties (Albanie, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Espagne, Suisse et Ukraine).
Le Protocole vise à fournir un accès universel à l'eau et à l'assainissement en garantissant une qualité d’eau adéquate et ne constituant pas de danger potentiel pour la santé de l’homme (art. 4). Ceci doit inclure la protection des ressources en eau qui sont utilisées comme sources d'eau potable, le traitement de l'eau et l’installation, l'amélioration et l'entretien des systèmes collectifs. Pour cet objectif, le Protocole demande aux Parties prenantes de prendre des mesures positives pour aider les individus et les communautés à profiter de l'accès à une eau potable et à un assainissement adéquat, mesures qui sont fonction des conditions sociales, économiques et environnementales du pays. Par ailleurs, le Protocole comprend des dispositions de portée plus générale telles que l’accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel concernant l’eau et l'accès à des procédures de recours, la sensibilisation du public et son éducation. Il comprend également des dispositions sur le devoir de solidarité internationale demandant aux Parties prenantes de s'entraider pour atteindre les objectifs du Protocole.
Le Protocole contient également des dispositions sur la non-discrimination. En particulier, l'article 5 exige que «l'accès équitable à l'eau, adéquat du point de vue aussi bien quantitatif que qualitatif, devrait être assuré à tous les habitants, notamment aux personnes défavorisées ou socialement exclues". Le Protocole illustre ainsi et incarne les liens étroits entre les droits de l’homme, la santé, la protection de l'environnement et le développement durable.
Le Protocole est directement lié à la réalisation de divers Objectifs de Développement du Millénaire, en particulier l'objectif 4 (réduire la mortalité infantile) et l'Objectif 7 (Assurer un environnement durable, notamment son objectif 10 - Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre - et la cible 11 - Réussir, d’ici à 2020, à améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis.
Diverses activités du programme de travail du Protocole sont en rapport direct avec le droit à l'eau et à l'assainissement en tant que droit de l’homme. Il s'agit notamment d'un atelier sur l'accès équitable à l'eau tenue à Paris en Juillet 2007 et d'autres actions dans ce domaine conduites par la France ainsi que les activités dans le domaine des systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle en Europe. Une table ronde sur «Le droit de l’Homme à l'eau et le Protocole sur l'eau et la santé: faire de l'accès à l'eau une réalité», a été organisée conjointement par l'OMS-EURO, le Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme et la CEE-ONU, à l'occasion de la première réunion des Parties intéressées au Protocole de Janvier 2007 à Genève.
Ref: ECE/ENV/11/P30