Le 5 octobre 2020, le Comité exécutif de la Commission économique pour l'Europe a approuvé les procédures de prise de décision lors des réunions officielles à distance (ECE/EX/2020/L.12).
Le Secrétariat a le plaisir d'annoncer que les procédures d’approbation tacite suivantes ont été engagées dans le cadre de cette procédure :
- Procédures d’approbation tacite lancées
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Organe Date de la réunion Décisions soumises à la procédure Procédure d'approbation tacite ouverte Délai de la procédure tacite Point de contact Liste des participants - Résultats de la procédure
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Organe Date de la réunion Procédure terminée Décisions Statut Point de contact Observations reçues