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ECE/TRADE/270 - Directives concernant l’application de la Formule cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux

ECE/TRADE/270 - Directives concernant l’application de la Formule cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux

La Recommandation no 1 intitulée «Formule cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux», dont le présent document constitue une annexe, a été adoptée en 1973 par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE ONU. Un compte rendu détaillé de la création de la Formule cadre (ci après désignée par l’abréviation «FCNU») figure dans le texte de la Recommandation.
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