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Le système de notification des accidents industriels de la CEE

Le système de notification des accidents industriels de la CEE

Published:
Disponible en anglais, français et russe.
(ECE/CP.TEIA/1, 36 pp.)
New York et Genève, 2005
Le document contient les informations de base sur le système de notification des accidents industriels de la CEE et la description de ses avis types.
Table de matières

Préface
Informations de base
Description des avis types
Fonctions des points de contact
Annexe I (avis d'alerte avancée)
Annexe II (avis d'information)
Annexe III (avis de demande d'assistance)
Annexe IV (liste des pays et des codes ISO)