Protocol on Civil Liability and Compensation for Damage caused by the Transboundary Effects of Industrial Accidents on Transboundary Waters
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Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières
Disponible ici en anglais, français et russe (chaque langue 24 pp.). Version imprimée: Disponible en anglais, français et russe ensemble. (ECE/MP.WAT/11, 50 pp.) New York & Genève, 2004
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