GE.22-09116 (F)
Commission économique pour l’Europe
Comité directeur des capacités et des normes commerciales
Septième session
Genève, 27 et 28 (matin) juin 2022
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire révisé annoté
La session sera ouverte au Palais des Nations, à Genève (salle TPS 1), le lundi 27 juin 2022
à 10 heures*
I. Ordre du jour provisoire
1. Adoption de l’ordre du jour.
2. Questions découlant des réunions de la Commission économique pour l’Europe et
de son Comité exécutif.
3. Point du Groupe de travail des politiques de coopération en matière de
réglementation et de normalisation (WP.6) sur ses travaux.
4. Point du Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles (WP.7) sur
ses travaux.
5. Appui à l’élimination des obstacles réglementaires et procéduraux au commerce :
Ouzbékistan.
6. Conclusions et recommandations issues des évaluations des incidences de
la COVID-19 sur les microentreprises et les petites et moyennes entreprises
détenues par des femmes dans certains pays.
7. Suite donnée par les pays aux études de la Commission économique pour l’Europe
sur les obstacles réglementaires et procéduraux au commerce.
* Les sessions hybrides auront lieu le 27 juin de 10 heures à midi et de 15 h 30 à 17 h 30 et le 28 juin de
10 heures à midi. La participation en personne est soumise à des restrictions, et les représentantes et
représentants sont encouragés à assister aux séances en ligne. L’inscription doit être effectuée en ligne
à l’adresse suivante : https://indico.un.org/e/sctcs-2022. Les documents de session seront
progressivement mis à disposition à l’adresse suivante : https://unece.org/trade/sctcs-2022. Il convient
de noter que, dans le cadre de ses efforts visant à organiser des réunions sans support papier, le secrétariat
ne distribuera pas d’exemplaires papier des documents de réunion.
Les représentantes et représentants pourront obtenir un complément d’information, y compris un plan
des salles de réunion du Palais des Nations, à l’adresse suivante http://www.unece.org/meetings/
practical.html.
Nations Unies ECE/CTCS/2022/1/Rev.1
Conseil économique et social Distr. générale
13 juin 2022
Français
Original : anglais, français et russe
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
2 GE.22-04879
8. Rapport de la manifestation parallèle que la Commission économique pour l’Europe
a organisée le 27 juin sur le thème de l’économie circulaire.
9. Activités de renforcement des capacités et d’assistance technique.
10. Coopération avec d’autres organes de la Commission économique pour l’Europe et
d’autres organisations.
11. Programme de travail :
a) État d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail
du sous-programme Commerce pour 2022 ;
b) Programme de travail du sous-programme Commerce pour 2023 et aperçu
des principaux éléments du programme de travail pour 2024.
12. Besoins et priorités des parties prenantes.
13. Questions diverses.
14. Adoption du rapport.
II. Annotations
Point 1
Adoption de l’ordre du jour
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Ordre du jour provisoire ECE/CTCS/2022/1 Décision
Ordre du jour provisoire révisé
annoté
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1 Décision
1. Les représentantes et représentants sont invités à adopter l’ordre du jour provisoire
révisé annoté.
Point 2
Questions découlant des réunions de la Commission économique pour
l’Europe et de son Comité exécutif
2. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le secrétariat rendra compte des questions
découlant des réunions de la Commission économique pour l’Europe et de son Comité
exécutif tenues en 2022.
Point 3
Point du Groupe de travail des politiques de coopération en matière
de réglementation et de normalisation (WP.6) sur ses travaux
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Rapport du Groupe de travail des
politiques de coopération en
matière de réglementation et de
normalisation sur les travaux de
sa trente et unième session
ECE/CTCS/WP.6/2021/2 Décision
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
GE.22-04879 3
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Programme de travail pour 2022
du Groupe de travail des politiques
de coopération en matière de
réglementation et de normalisation
ECE/CTCS/WP.6/2021/10 Décision
Mandat de l’Équipe de spécialistes
des normes tenant compte des
questions de genre (GRS)
ECE/CTCS/WP.6/2021/2/Add.1 Décision
Recommandation P révisée sur la
gestion du risque dans les systèmes
de réglementation
ECE/CTCS/WP.6/2020/11 Décision
Recommandation V sur la prise
en compte du risque de
non-conformité des produits dans
le cadre du commerce international
ECE/CTCS/WP.6/2021/5 Décision
Gestion des risques dans le
commerce après la pandémie :
Guide à l’intention des organismes
chargés de la réglementation
aux frontières
ECE/CTCS/WP.6/2021/INF.1 Information
3. Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de
normalisation (WP.6) promeut la coopération en matière de réglementation, les politiques de
normalisation et la mise en place de cadres réglementaires fondés sur le risque et soutenus
par des infrastructures efficaces et de qualité, ainsi que d’autres activités qui contribuent à
réduire les obstacles techniques au commerce tout en limitant efficacement les risques et en
favorisant le développement durable dans toutes ses dimensions, y compris l’égalité des
sexes, la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et
l’adaptation aux nouvelles technologies.
4. En 2019, l’équipe de l’Initiative sur l’élaboration de normes tenant compte des
questions de genre a publié une Déclaration sur les normes et l’élaboration des normes
tenant compte des questions de genre, qui a été signée par plus de 80 organismes de
normalisation. Elle a indiqué à de multiples reprises, à toutes les réunions de l’Initiative
tenues depuis 2016, que l’intégration des questions de genre n’était pas un chantier ponctuel,
et qu’elle nécessitait des investissements à long terme. Le réseau des responsables de la
coordination des questions d’égalité femmes-hommes, qui a été établi en application de la
Recommandation U sur les normes tenant compte des questions de genre et de la Déclaration
sur les normes et l’élaboration des normes tenant compte des questions de genre, constitue
de facto une équipe internationale de spécialistes, qui aura besoin d’un forum pour poursuivre
les échanges sur les meilleures pratiques et élaborer de nouvelles orientations sur le sujet.
C’est pourquoi il est proposé de créer une Équipe de spécialistes des normes tenant compte
des questions de genre.
5. Comme indiqué dans son programme de travail, le WP.6 demande que soit constituée
une Équipe de spécialistes des normes tenant compte des questions de genre et que soient
reconduits les mandats des trois sous-groupes existants : le Groupe consultatif sur la
surveillance des marchés (Groupe « MARS »), l’Équipe spéciale de spécialistes de la
normalisation et des techniques réglementaires (START) et le Groupe d’experts de la gestion
du risque dans les systèmes de réglementation (GRM). Le WP.6 demande que ces mandats
soient approuvés par le Comité directeur et présentés, le cas échéant, au Comité exécutif de
la CEE.
6. Le WP.6 rend compte de ses activités et de ses résultats au Comité directeur pour
approbation, ces informations étant ensuite transmises au Comité exécutif de la CEE.
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
4 GE.22-04879
Les délégations auront la possibilité de demander des précisions et de formuler des
observations sur les travaux du WP.6.
Point 4
Point du Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles
(WP.7) sur ses travaux
Titre du document Cote du document
Pour
information
ou décision
Rapport du Groupe de travail des normes
de qualité des produits agricoles sur sa
soixante-seizième session
ECE/CTCS/WP.7/2021/2 Décision
Programme de travail révisé pour 2022 du
Groupe de travail des normes de qualité des
produits agricoles
ECE/CTCS/WP.7/2021/27/
Rev.1
Décision
Recommandation relative aux noix de
pécan en coque
ECE/CTCS/WP.7/2021/6 Information
Recommandation relative aux cerneaux
de noix de pécan
ECE/CTCS/WP.7/2021/7 Information
Recommandation relative aux kakis séchés ECE/CTCS/WP.7/2021/8 Information
Recommandation relative aux arachides
en coque crues ou grillées
ECE/CTCS/WP.7/2021/9 Information
Recommandation relative aux arachides
décortiquées crues et grillées
ECE/CTCS/WP.7/2021/10 Information
Norme applicable aux amandes d’abricots
douces
ECE/CTCS/WP.7/2021/11 Information
Norme révisée applicable aux pruneaux ECE/CTCS/WP.7/2021/13 Information
Norme révisée applicable aux dattes ECE/CTCS/WP.7/2021/12 Information
Norme révisée applicable aux carottes ECE/CTCS/WP.7/2021/15 Information
Norme révisée applicable aux fraises ECE/CTCS/WP.7/2021/17 Information
Norme révisée applicable aux figues
fraîches
ECE/CTCS/WP.7/2021/18 Information
Norme révisée applicable aux choux chinois ECE/CTCS/WP.7/2021/19 Information
Norme révisée applicable aux concombres ECE/CTCS/WP.7/2021/20 Information
Norme révisée applicable aux pastèques ECE/CTCS/WP.7/2021/21 Information
Norme révisée applicable aux abricots ECE/CTCS/WP.7/2021/22 Information
Norme révisée applicable aux choux-fleurs ECE/CTCS/WP.7/2021/23 Information
Norme applicable aux grenades ECE/CTCS/WP.7/2021/28 Information
Norme-cadre révisée pour les normes
relatives aux fruits et légumes frais
ECE/CTCS/WP.7/2021/24 Information
7. Le Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles (WP.7) élabore et
interprète des normes de qualité commerciale reconnues sur le plan international pour la
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
GE.22-04879 5
viande et les œufs, les plants de pommes de terre, les fruits et légumes frais et les produits
secs et séchés ainsi que des documents d’orientation pour les produits agricoles et en prône
l’application afin de faciliter le commerce national et international des produits agricoles.
Il tient compte des besoins des gouvernements et du secteur privé pour réaliser les objectifs
de développement durable de l’Organisation des Nations Unies.
8. Le WP.7 rend compte de ses activités et de ses résultats au Comité directeur pour
approbation, ces informations étant ensuite transmises au Comité exécutif de la CEE.
Les délégations auront la possibilité de demander des précisions et de formuler des
observations sur les travaux du WP.7.
Point 5
Appui à l’élimination des obstacles réglementaires et procéduraux
au commerce : Ouzbékistan
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Étude de la Commission économique pour
l’Europe sur les obstacles réglementaires et
procéduraux au commerce en Ouzbékistan :
Recommandations
ECE/CTCS/2022/3 Décision
9. Les représentantes et représentants seront informés des conclusions et des
recommandations formulées dans l’étude menée par la CEE afin d’évaluer les obstacles
réglementaires et procéduraux au commerce en Ouzbékistan. Financée par le Compte de l’ONU
pour le développement, cette étude a été réalisée en 2021-2022 selon la méthode d’évaluation
de la CEE, qui a été élargie pour rendre compte des incidences positives des mesures non
tarifaires appliquées au commerce des marchandises sur la réalisation du Programme 2030.
10. L’étude rend compte des obstacles réglementaires et procéduraux au commerce à la
frontière et à l’intérieur des frontières et met en évidence leurs conséquences (perte d’argent
et de temps) sur les coûts de transaction. La CEE y met également l’accent sur les incidences
de ces obstacles sur la réalisation des objectifs de développement durable et formule des
recommandations détaillées.
Point 6
Conclusions et recommandations issues des évaluations des incidences
de la COVID-19 sur les microentreprises et les petites et moyennes
entreprises détenues par des femmes dans certains pays
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Conclusions et recommandations issues des
évaluations des incidences de la COVID-19
sur les microentreprises et les petites et
moyennes entreprises détenues par des
femmes dans certains pays
ECE/CTCS/2022/4 Décision
11. En application de la résolution de l’Assemblée générale sur la solidarité mondiale
dans la lutte contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (A/RES/74/270) du 2 avril
2020, et à l’appui de l’objectif de développement durable 5 sur l’égalité des sexes, la CEE a
organisé deux évaluations nationales des incidences de la COVID-19 sur les perspectives de
développement de microentreprises et de petites et moyennes entreprises axées sur
l’exportation et détenues par des femmes en Arménie et en République de Moldova.
Ces évaluations ont été financées au moyen du Compte de l’ONU pour le développement et
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
6 GE.22-04879
ont contribué à l’Initiative mondiale des Nations Unies pour la relance du secteur des
microentreprises et des petites et moyennes entreprises après la pandémie de COVID-19.
12. Les évaluations des microentreprises et des petites et moyennes entreprises détenues
par des femmes en Arménie et en République de Moldova mettent en évidence les principales
difficultés causées par la COVID-19 pour ce qui concerne le renforcement de
l’autonomisation économique des femmes dans ces deux pays. Les rapports d’évaluation sont
parus en anglais. Des versions techniques et informelles existent également, en russe pour
l’évaluation moldave et en arménien pour l’évaluation arménienne. Les évaluations peuvent
être téléchargées sur le site Web du sous-programme Commerce, à l’adresse suivante :
unece.org/trade.
13. Pour faciliter les discussions, le secrétariat a établi un rapport de synthèse, qui met en
évidence les difficultés et les recommandations communes issues des évaluations.
Les représentantes et représentants sont invités à examiner ce rapport de synthèse
(ECE/CTCS/2022/4).
Point 7
Suite donnée par les pays aux études de la Commission économique
pour l’Europe sur les obstacles réglementaires et procéduraux
au commerce
14. Les représentantes et représentants seront informés de la suite donnée par les pays aux
études de la Commission économique pour l’Europe sur les obstacles réglementaires et
procéduraux au commerce.
15. Les représentantes et représentants des pays dans lesquels la CEE a mené des études
sur les obstacles réglementaires et procéduraux au commerce et les bureaux des
coordonnateurs résidents des Nations Unies des pays concernés informeront le Comité
directeur de leurs activités de suivi en cours ou prévues, s’agissant en particulier de
l’application des recommandations formulées dans les études et les évaluations des
incidences de la COVID-19.
16. Les représentantes et représentants seront invités à examiner les domaines possibles
d’action concertée et de coordination avec les partenaires de développement.
Point 8
Rapport de la manifestation parallèle que la Commission économique
pour l’Europe a organisée le 27 juin sur le thème de l’économie
circulaire
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Accélérer la transition vers une
économie circulaire : solutions
envisageables pour exploiter le
potentiel du commerce et de la
coopération économique − Résumé
ECE/CTCS/2022/5 Information
17. À sa soixante-neuvième session, la CEE s’est engagée à redoubler d’efforts pour
promouvoir l’adoption de modèles économiques circulaires et l’utilisation durable des
ressources naturelles, notamment en intégrant ces concepts dans ses programmes de travail
sectoriels pertinents, selon qu’il conviendrait.
18. La Commission a également prié les Comités sectoriels concernés et les organes
relevant directement du Comité exécutif, ainsi que leurs organes subsidiaires, de réfléchir
aux moyens d’accroître l’influence des instruments pertinents de la CEE pour promouvoir
des approches circulaires et plus économes en ressources, notamment en proposant des
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
GE.22-04879 7
solutions pour repérer, évaluer et combler les lacunes en matière de gouvernance et de bonnes
pratiques (Décision B (69) Économie circulaire et utilisation durable des ressources
naturelles, figurant dans le document E/ECE/1497).
19. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le secrétariat rendra compte d’une manifestation
parallèle qu’il prévoit d’organiser en marge de la réunion du Comité directeur, ainsi que de
recommandations à l’attention des représentantes et représentants.
20. Les délégations auront la possibilité de demander des précisions et de formuler des
observations à ce sujet.
Point 9
Activités de renforcement des capacités et d’assistance technique
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Rapport sur les activités de
renforcement des capacités
et d’assistance technique
ECE/CTCS/2022/6 Décision
21. Les représentantes et représentants seront invités à approuver les sections du rapport
du sous-programme Commerce consacrés aux activités de renforcement des capacités et
d’assistance technique réalisées depuis la dernière session. Les activités du Centre des
Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques
(CEFACT-ONU) sont présentées à titre purement informatif.
Point 10
Coopération avec d’autres organes de la Commission économique pour
l’Europe et d’autres organisations
Titre du document Cote du document Pour information ou décision
Coopération avec d’autres organes
de la Commission économique pour
l’Europe et d’autres organisations
ECE/CTCS/2022/7 Décision
22 Le secrétariat rendra compte de sa collaboration avec d’autres organisations
internationales.
23. Des représentantes et représentants d’autres organisations internationales seront
invités à présenter les domaines dans lesquelles ces dernières pourraient collaborer avec le
Comité directeur, ainsi que les activités en cours ou prévues intéressant les délégations.
24. Un débat sera engagé sur les domaines de collaboration potentiels entre le Comité
directeur, d’autres organes de la CEE et des organisations internationales.
Point 11
Programme de travail
a) État d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail du sous-programme
Commerce pour 2022
25. Le secrétariat fera rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme
de travail en cours.
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
8 GE.22-04879
b) Programme de travail du sous-programme Commerce pour 2023 et aperçu
des principaux éléments du programme de travail pour 2024
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Projet de programme de travail du
sous-programme Commerce pour 2023
ECE/CTCS/2022/8 Décision
Aperçu des principaux éléments
du programme de travail du
sous-programme Commerce pour 2024
ECE/CTCS/2022/INF.1 Examen
26. Le secrétariat présentera le projet de programme de travail du sous-programme
Commerce pour 2023. Le document est fondé sur le projet de plan-programme et les
indicateurs de performance proposés pour 2023, qui ont été examinés par le Comité exécutif
de la CEE en décembre 2021 dans le cadre du projet de budget-programme de la CEE pour
2023 et soumis pour examen à l’Assemblée générale des Nations Unies à sa
soixante-dix-septième session. Le projet de programme de travail a été établi selon le format
annuel présenté en 2020 conformément à la résolution 72/266 de l’Assemblée générale et
complété en tenant compte des résolutions 74/251 et 75/243 adoptées respectivement le
27 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. Les représentantes et représentants seront invités
à adopter le programme de travail et à le recommander au Comité exécutif pour approbation.
Les activités du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions
électroniques (CEFACT-ONU) sont présentées à titre purement informatif.
27. À sa réunion du 5 mars 2021, le Comité exécutif a adopté un document portant sur
l’examen séquentiel des propositions de programmes de travail des sous-programmes de la
Commission (document 2021/8). Conformément à la procédure d’examen séquentiel, le
Comité directeur sera invité à examiner aussi l’aperçu des principaux éléments du programme
de travail du sous-programme Commerce pour 2024 (ECE/CTCS/2022/INF.1) et, s’il y a
lieu, à formuler des recommandations sur ces éléments. Il sera tenu compte des
recommandations approuvées par le Comité directeur et incluses dans ses décisions dans le
projet de plan-programme du sous-programme Commerce pour 2024.
Point 12
Besoins et priorités des parties prenantes
28. Les représentantes et représentants seront invités à examiner les besoins des pays à
revenu faible ou intermédiaire en ce qui concerne l’élimination des obstacles réglementaires
et procéduraux au commerce, y compris les besoins recensés par la CEE dans ses études.
L’examen sera axé sur les mesures que les États membres peuvent prendre et la manière dont
ils peuvent tirer parti du sous-programme Commerce en faisant fond sur l’expérience acquise
et les activités menées dans les domaines relevant de la compétence du Comité directeur.
Point 13
Questions diverses
29. Le Comité directeur approuvera les dates de sa prochaine session, qui restent
à confirmer.
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
GE.22-04879 9
Point 14
Adoption du rapport
Titre du document Cote du document
Pour information
ou décision
Rapport de la session ECE/CTCS/2022/2 Décision
30. Les représentantes et représentants adopteront le rapport de la septième session du
Comité directeur des capacités et des normes commerciales, où figureront les décisions prises
à l’issue des délibérations.
III. Calendrier provisoire
Horaires
Point de
l’ordre
du jour Description
27 juin 2022
10 heures-10 h 20 1 Adoption de l’ordre du jour
10 h 20-10 h 30 2 Questions découlant des réunions de la Commission
économique pour l’Europe et de son Comité exécutif
10 h 30-10 h 45 3 Point du Groupe de travail des politiques de coopération
en matière de réglementation et de normalisation (WP.6)
sur ses travaux
10 h 45-11 heures 4 Point du Groupe de travail des normes de qualité des
produits agricoles (WP.7) sur ses travaux
11 heures-midi 5 Appui à l’élimination des obstacles réglementaires et
procéduraux au commerce : Ouzbékistan
15 h 30-16 h 30 6 Conclusions et recommandations issues des évaluations
des incidences de la COVID-19 sur les microentreprises
et les petites et moyennes entreprises détenues par des
femmes dans certains pays
16 h 30-17 heures 7 Suite donnée par les pays aux études de la Commission
économique pour l’Europe sur les obstacles
réglementaires et procéduraux au commerce
17 heures-17 h 30 8 Rapport de la manifestation parallèle que la Commission
économique pour l’Europe a organisée le 27 juin sur
le thème de l’économie circulaire
28 juin 2022
10 heures-10 h 10 9 Activités de renforcement des capacités et d’assistance
technique
10 h 10-10 h 30 10 Coopération avec d’autres organes de la Commission
économique pour l’Europe et d’autres organisations
10 h 30-10 h 55 11 Programme de travail
(a) État d’avancement de la mise en œuvre du programme
de travail du sous-programme Commerce pour 2022
ECE/CTCS/2022/1/Rev.1/Rev.1
10 GE.22-04879
Horaires
Point de
l’ordre
du jour Description
(b) Programme de travail du sous-programme Commerce
pour 2023 et aperçu des principaux éléments du
programme de travail pour 2024
10 h 55-11 h 05 12 Besoins et priorités des parties prenantes
11 h 05-11 h 25 13 Questions diverses
11 h 25-midi 14 Adoption du rapport
- Ordre du jour provisoire révisé annoté
- La session sera ouverte au Palais des Nations, à Genève (salle TPS 1), le lundi 27 juin 2022 à 10 heures*
- I. Ordre du jour provisoire
- II. Annotations
- Point 1 Adoption de l’ordre du jour
- Point 2 Questions découlant des réunions de la Commission économique pour l’Europe et de son Comité exécutif
- Point 3 Point du Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de normalisation (WP.6) sur ses travaux
- Point 4 Point du Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles (WP.7) sur ses travaux
- Point 5 Appui à l’élimination des obstacles réglementaires et procéduraux au commerce : Ouzbékistan
- Point 6 Conclusions et recommandations issues des évaluations des incidences de la COVID-19 sur les microentreprises et les petites et moyennes entreprises détenues par des femmes dans certains pays
- Point 7 Suite donnée par les pays aux études de la Commission économique pour l’Europe sur les obstacles réglementaires et procéduraux au commerce
- Point 8 Rapport de la manifestation parallèle que la Commission économique pour l’Europe a organisée le 27 juin sur le thème de l’économie circulaire
- Point 9 Activités de renforcement des capacités et d’assistance technique
- Point 10 Coopération avec d’autres organes de la Commission économique pour l’Europe et d’autres organisations
- Point 11 Programme de travail
- a) État d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail du sous-programme Commerce pour 2022
- b) Programme de travail du sous-programme Commerce pour 2023 et aperçu des principaux éléments du programme de travail pour 2024
- Point 12 Besoins et priorités des parties prenantes
- Point 13 Questions diverses
- Point 14 Adoption du rapport
- III. Calendrier provisoire