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Guide pour l’élaboration d’une feuille de route nationale sur la facilitation du commerce (ECE/TRADE/420)

Introduction
Au cours des dernières années, la facilitation du commerce a été reconnue comme un facteur essentiel de la politique commerciale et de développement économique, ce qui s’explique par le constat selon lequel la facilitation du commerce peut apporter des avantages appréciables pour l’économie en termes de compétitivité et d’efficacité, et nettement renforcer la participation des pays en développement et des pays en transition à l’économie mondiale.
Les débats sur la facilitation du commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres instances internationales ont largement favorisé ce processus en portant la question au niveau décisionnel le plus élevé. En effet, de nombreux pays ont inscrit la facilitation du commerce à l’ordre du jour de leur calendrier politique et doivent désormais relever un défi, à savoir traduire cette vaste notion en stratégies d’application spécifiques susceptibles d’apporter les résultats escomptés ainsi que des avantages économiques.
Une politique efficace en matière de facilitation du commerce implique une stratégie fondée sur l’ensemble des transactions commerciales tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette stratégie plus vaste exige une planification minutieuse et une collaboration entre un grand nombre d’organismes gouvernementaux, et elle doit être menée en étroite collaboration avec le secteur privé. Pour ce faire, la Commission économique pour l’Europe (CEE) recommande l’adoption d’un cadre de planification stratégique qui inclurait l’élaboration d’une feuille de route sur la facilitation du commerce approuvée au niveau national.
Cette stratégie de facilitation du commerce fournit le cadre pour un programme national de réforme de la facilitation du commerce sur une période de trois à cinq ans. Elle précise le champ d’application de la facilitation du commerce car il s’agit d’un sujet horizontal qui concerne plusieurs politiques. Elle définit ainsi les objectifs qui sont visés par la réforme de la facilitation du commerce, les activités qu’il convient d’envisager, qui doit les mener à bien, et comment les progrès accomplis en matière de réalisation seront évalués. Le document qui décrit la stratégie et le programme de facilitation du commerce mis en place à l’échelon national est désigné ci-après sous le nom de « Feuille de route nationale sur la facilitation du commerce ».