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Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure

Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure

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Les recommandations paneuropéennes pour les bateaux de navigation intérieure visent à établir un régime harmonisé de prescriptions techniques pour les bateaux qui transportent des marchandises et des passagers au niveau international. Ces recommandations sont le résultat des efforts déployés par les gouvernements pour unifier les réglementations divergentes en vigueur dans les différentes organisations intergouvernementales et les pays membres de la CEE.
Les recommandations ont été adoptées pour la première fois par le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) en 1975 par la résolution no 17 et, depuis lors, elles ont été constamment révisées et mises à jour, notamment lors de l’adoption de la résolution no 61 en 2006 et de sa première révision en 2010.
La présente deuxième révision de l’annexe à la résolution no 61, adoptée par le SC.3 le 5 octobre 2018 à sa soixante-deuxième session en tant que résolution no 91, comprend les amendements introduits par les résolutions nos 72, 76 et 86 ainsi que les autres amendements adoptés par le SC.3 en 2013–2018.