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Recommandation No. 33: Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un guichet unique (ECE/TRADE/352/Rev.1)

Recommandation No. 33: Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un guichet unique (ECE/TRADE/352/Rev.1)

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Dans beaucoup de pays, les entreprises1 qui font du commerce international doivent réunir un très grand nombre d’informations et de documents et les présenter aux autorités publiques afin de satisfaire aux exigences réglementaires en cas d’importation, d’exportation et de transit. Ces informations et documents doivent souvent être soumis à plusieurs administrations différentes, qui ont chacune un système (manuel ou automatisé) et des formulaires sur papier qui leur sont propres. Ces multiples formalités, et les coûts à engager pour s’y conformer, peuvent constituer une lourde charge à la fois pour les pouvoirs publics et les milieux d’affaires et peuvent également entraver considérablement le développement du commerce international.
 
L’une des solutions pour résoudre ce problème consiste à créer un guichet unique rassemblant toutes les administrations publiques concernées, grâce auquel tous les renseignements ou documents relatifs aux échanges commerciaux ne devront être soumis qu’une seule fois en un point d’entrée unique. Cela peut améliorer la disponibilité et l’acheminement des données, accélérer et simplifier les flux d’informations entre les opérateurs économiques et les pouvoirs publics et aboutir à une plus grande harmonisation et mise en commun des données utiles entre les différents services publics, ce qui procure des gains appréciables pour tous ceux qui interviennent dans les échanges transfrontières. Le recours à un tel système peut accroître l’efficacité et la rentabilité des contrôles officiels et réduire les coûts à la fois pour les pouvoirs publics et pour les opérateurs économiques, grâce à une meilleure utilisation des ressources.
 
Ainsi, parce qu’il applique concrètement des principes de facilitation du commerce destinés à réduire les obstacles non tarifaires, le guichet unique peut procurer des avantages immédiats à tous les opérateurs qui participent au commerce international.

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