Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
L'élaboration du système a commencé avec pour objectif d'harmoniser les systèmes existants et de créer un système unique à l'échelle mondiale, qui serait capable de couvrir la classification des produits chimiques en fonction de leur danger potentiel, et de proposer un système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité correspondants. Le concept n'était pas entièrement nouveau puisque des systèmes de classification et d'étiquetage harmonisés existaient déjà pour les dangers physiques et la toxicité aiguë dans le secteur du transport, basé sur le travail du Comité d'experts pour le transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social de l'ONU. Toutefois, l'harmonisation n'avait pas touché des secteurs comme la sécurité sur le lieu de travail ou la protection du consommateur ; et même, à l'intérieur d'un pays, les exigences du secteur des transports n'étaient pas harmonisées avec celles des autres secteurs d'activité.
Le mandat international, qui a donné l'impulsion initiale à ce travail, était inclus dans le chapitre 19 d'Action 21 adopté à la Conférence sur l'environnement et le développement des Nations unies à Rio, en 1992. Les travaux ont été coordonnés et dirigés sous la supervision du Groupe de coordination pour l'harmonisation des systèmes de classification des produits chimiques (GC HSSC) du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC). Les principales organisations ayant participé à ces travaux sont :
- l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en ce qui concerne la communication des dangers;
- l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour la classification des dangers pour la santé et l'environnement;
- le sous-comité d'experts du transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social des Nations Unies et l'Organisation internationale du travail, pour les dangers physiques
Tout ce travail n'a pu se faire que grace à un engagement de longue durée de toutes ces organisations, effort qui s'est poursuivi durant plusieurs années.
Par sa résolution 1999/65 du 26 octobre 1999, le Conseil économique et social des nations unies a décidé d'élargir le mandat du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses pour le restructurer en Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, et créer , à côté du Sous-comité d'experts du transport des marchandises dangereuses, un nouveau sous-comité, le Sous-comité d'experts du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (Sous-comité SGH).
Le Sous-Comité SGH est chargé du suivi du SGH, de promouvoir sa mise en œuvre et de fournir des directives supplémentaires en fonction des besoins en assurant la stabilité du système pour encourager son adoption. Sous son égide, le document est révisé et mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’expérience acquise aux échelles nationale, régionale et internationale dans sa mise en œuvre à travers les lois nationales, régionales et internationales, ainsi que de l’expérience des responsables de la classification et de l’étiquetage.
La première tâche du Sous-Comité SGH était de rendre le SGH disponible pour permettre sa mise en application et son utilisation à l’échelle mondiale. Ainsi, la première version du SGH, destinée à servir de base à une mise en œuvre généralisée du SGH, a été adoptée en décembre 2002). Depuis lors, le SGH a été mis à jour tous les deux ans.
À sa dixième session (11 décembre 2020), le Comité a adopté une série d’amendements à la huitième édition révisée du SGH portant, entre autres, sur la révision du chapitre 2.1 (explosifs) afin de mieux prendre en compte leur danger d'explosion lorsqu'ils ne sont pas dans leur configuration de transport ; la révision des diagrammes de décision et des tableaux récapitulatifs de classification et d'étiquetage de l'annexe 1 ; la révision des conseils de prudence afin de les rationaliser et d'améliorer leur compréhension ; et la mise à jour des références aux lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques dans les annexes 9 et 10.
La neuvième édition révisée du SGH (SGH Rev.9), qui sera publiée en 2021, tiendra compte de ces amendements qui ont été diffusés sous la cote ST/SG/AC.10/48/Add.3.
Le système est donc prêt à être appliqué. Dans son plan de mise en application (paragraphe 22 c) adopté à Johannesburg le 4 septembre 2002, le Sommet pour le développement durable à encouragé les pays à mettre en œuvre le Système général harmonisé aussitôt que possible. Des informations sur la mise en oeuvre du SGH par pays sont disponibles (en anglais seulement) sur la page suivant le lien "GHS implementation and guidance" dans le menu à gauche.