NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/796
2 août 2001

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

RECTIFICATIF 1 AU (PROJET DE) COMPLEMENT 2 A LA SERIE 05

D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 14

(Ancrages de ceintures de sécurité)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa dix-huitième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent vingt-quatrième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/2001/26, sans modification (TRANS/WP.29/792, par. 135).

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Paragraphe 5.4.2.5, modifier comme suit :

"... inférieure à 350 mm. À une quelconque place assise située au centre d'une rangée arrière de sièges de véhicules des catégories M1 et N1, cette distance peut être abaissée jusqu'à 240 mm à condition qu'il ne soit pas possible de permuter le siège arrière central avec l'un quelconque des autres sièges du véhicule. Le plan longitudinal médian ...."

Note de bas de page 3/ dans le paragraphe 5.4.2.5, à supprimer.

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GE.01-