NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/745 */
15 décembre 2000

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Forum mondial de l'harmonisation des Règlements

concernant les véhicules (WP.29)

PROJET DE COMPLEMENT 2 A LA SERIE 05 D'AMENDEMENTS

AU REGLEMENT No 14

(Ancrages de ceintures de sécurité)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa seizième session, suite à la recommandation du WP.29 à sa cent-vingt-deuxième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/38, tel qu'il a été modifié (TRANS/WP.29/743, par. 146).

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_________________

*/ Reimprimé pour des raisons techniques.

GE.00-

Paragraphe 5.4.2.5., modifier le texte comme suit :

"5.4.2.5.	La distance entre les deux plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et passant par chacun des deux ancrages inférieurs effectifs (L1 et L2) d'une même ceinture ne doit pas être inférieure à 350 mm. Aux places assises arrière centrale des véhicules des catégories M1 et N1, cette distance ne doit pas être inférieure à 240 mm 3/. Le plan longitudinal médian du siège doit passer entre les points L1 et L2 et à au moins 120 mm de ces points.

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3/	Cette prescription ne s'applique qu'aux places assises d'une banquette arrière."

Paragraphe 6.4.4.2., modifier comme suit :

"6.4.4.2.	En sus des forces indiquées aux paragraphes 6.4.1., 6.4.2. et 6.4.3. l'on applique une force égale à 20 fois la masse du siège complet. La charge d'inertie sera appliquée au siège ou aux parties du siège correspondant à l'effet physique de la masse du siège en question sur les points d'ancrage. La détermination de la charge ou des charges supplémentaires et leur répartition seront effectuées par le constructeur et approuvées par le service technique.

Sur les véhicules des catégories M2 et N2 cette force doit être égale à 10 fois la masse du siège complet; pour les véhicules des catégories M3 et N3, elle doit être égale à 6,6 fois la masse du siège complet."

Annexe 3, Emplacement des ancrages de ceinture effectifs, Figure 1, croquis inférieur, remplacer la dimension "350 mm" par "350 mm / 240 mm pour les places assises arrière centrale des véhicules des catégories M1 and N1".