NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/642

16 février 1999

FRANÇAIS

Original: ANGLAIS et

FRANÇAIS
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLÉMENT 3 À LA SÉRIE 03

D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 12

(Dispositifs de direction)

Note: Le texte reproduit ci après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa dixième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-seizième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/57, non modifié (TRANS/WP.29/640, par. 152).

__________

GE.99

Ajouter les nouveaux paragraphes 3.1.2.6 et 3.1.2.7, ainsi libellés:

"3.1.2.6	Information prouvant que le dispositif de conduite répond aux prescriptions du paragraphe 5.2.2 du Règlement No 94, série 01 d'amendements lorsque l'homologation est demandée en application du paragraphe 5.1.2 ci-après.

3.1.2.7	Information prouvant que la commande de direction répond aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du

Règlement No 94, série 01 d'amendements lorsque l'homologation est demandée en application du paragraphe 5.2.1 ci-après."

Ajouter un nouveau paragraphe 3.2.2.3, ainsi libellé:

"3.2.2.3	Information prouvant que la commande de direction répond aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du

Règlement No 94, série 01 d'amendements lorsque l'homologation est demandée en application du paragraphe 5.2.1 ci-après."

Ajouter un nouveau paragraphe 4.3.4.3, ainsi libellé:

"4.3.4.3	Du symbole R 94-01 dans le cas d'une homologation suivant le paragraphe 5.2.1 ci-après."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.1.2, ainsi libellé:

"5.1.2	Les prescriptions du paragraphe 5.1 ci-dessus seront considérées comme satisfaites si le véhicule équipé d'un tel dispositif de direction répond aux prescriptions du paragraphe 5.2.2 du Règlement No 94, série 01 d'amendements."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.2.1, ainsi libellé:

"5.2.1	Si le dispositif de direction est muni d'un airbag, les prescriptions du paragraphe 5.2 ci-dessus seront considérées comme satisfaites si le véhicule équipé d'un tel dispositif de direction répond aux prescriptions des paragraphes 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du Règlement No 94, série 01 d'amendements."

Annexe 2,

Ajouter un nouveau modèle D de la marque d'homologation, ainsi libellé:

"Modèle D

(voir par. 4.3.4.3 du présent règlement)

a = 8 mm min.

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur une commande de direction, indique que ce type de commande de direction a été homologué aux Pays-Bas (E4), pour ce qui est de la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc, en application des paragraphes 5.2.1 et/ou 5.3.1 du Règlement No 12, tel qu'il a été modifié par la série 03 d'amendements."

Annexe 3, insérer un nouveau paragraphe 2.4.5, ainsi libellé:

"2.4.5	Le volant de direction, s'il est réglable, doit être annexé à la position normale indiquée par le constructeur ou, sinon, à mi chemin de sa course de réglage."

Annexe 4, paragraphe 2.2.1, modifier comme suit:

"... Dans le cas d'un dispositif de conduite réglable, les deux essais doivent être effectués avec le volant amené à la position normale indiquée par le constructeur ou, sinon, à mi chemin de sa course de réglage."